ROS générale

Le projet pilote

Dans le cadre d’un projet pilote soutenu par l’Office fédéral de la justice, le concept de l’exécution des sanctions orientée vers les risques a été élaboré, testé et évalué scientifiquement dans les cantons de Lucerne, Saint-Gall, Thurgovie et Zurich entre 2010 et 2013.

Documents

Rapport final du projet pilote

du 23 mai 2014
Canton de Zurich, Office de l’exécution judiciaire, services de probation et d’exécution

Rapport Évaluation des résultats (allemand)

du 18 octobre 2013
Institut de criminologie de l’Université de Zurich

Rapport Évaluation des processus (allemand)

du 9 décembre 2013
socialdesign sa, Berne

Utilisation de ROS

À l’issue du projet pilote, les cantons de Lucerne, Saint-Gall, Thurgovie et Zurich ont décidé d’appliquer ROS dans la pratique de l’exécution des peines et mesures ainsi que de la probation. ROS peut être transposé dans d’autres cantons. L'introduction dans tous les cantons du Concordat sur l’exécution des peines de la Suisse orientale est prévue pour début 2016.

Conditions

Pour que ROS puisse produire tous ses effets, il est recommandé de l’introduire au niveau du concordat. Les principales exigences sont:

  • un dossier pertinent et fiable
  • l’affiliation à un service des évaluations de psychologie légale (SEPL)
  • l’obligation pour tous les participants d’appliquer les standards ROS

Prestations du canton de Zurich

Pour le Concordat sur l’exécution des peines de Suisse orientale et le canton de Lucerne, les services de probation et d’exécution des peines et mesures du canton de Zurich continuent d’offrir les prestations suivantes:

  • Prestations du SEPL
  • Offre de formation et de coaching
  • ROSnet