ROS générale

Le projet pilote

Dans le cadre d’un projet pilote soutenu par l’Office fédéral de la justice, le concept de l’exécution des sanctions orientée vers les risques a été élaboré, testé et évalué scientifiquement dans les cantons de Lucerne, Saint-Gall, Thurgovie et Zurich entre 2010 et 2013.

Documents

du 23 mai 2014
Canton de Zurich, Office de l’exécution judiciaire, services de probation et d’exécution

du 18 octobre 2013
Institut de criminologie de l’Université de Zurich

du 9 décembre 2013
socialdesign sa, Berne

Utilisation de ROS

À l’issue du projet pilote, les cantons de Lucerne, Saint-Gall, Thurgovie et Zurich ont décidé d’appliquer ROS dans la pratique de l’exécution des peines et mesures ainsi que de la probation. ROS peut être transposé dans d’autres cantons. Depuis 2018 tous les cantons de la Suisse alémanique ont introduit ROS.

Conditions

Pour que ROS puisse produire tous ses effets, il est recommandé de l’introduire au niveau du concordat. Les principales exigences sont:

• un dossier pertinent et fiable
• l’affiliation à un service des évaluations de psychologie légale (SEPL)
• l’obligation pour tous les participants d’appliquer les standards ROS